Nos mentions légales et notre barème d'honoraire
Editeur
- RESEAU BONAPARTE
- 26 Avenue Jean Kuntzmann
- 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Tél. : 04 56 59 98 70
- Forme légale : SARL
- Capital : 7 500 €
- Gérante : Mme CALCAGNI Cynthia
- RCS : Grenoble B 839 121 126
- N° de TVA : FR87839121126
- Carte professionnelle : CPI 3801 2018 000 027 708 (CCI GRENOBLE)
Réalisation
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Hébergement
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
Honoraires applicables aux ventes et à la location
BAREME DES HONORAIRES A LA TRANSACTION
Montant des honoraires d'agence maximum TTC (charge vendeur sauf stipulation contraire)
Paris Maisons - Appartements De 0€ à 400.000€ 8% TTC - De 400.001€ à 800.000€ 7% TTC - À partir de 800.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 6.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 6.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Ariège Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 230.000€ 6% TTC - À partir de 230.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Bretagne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Maine et Loire Maisons - Appartements De 0€ à 75.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 75.001€ à 150.000€ 7% TTC - 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Charente Maritime Maisons - Appartements De 0€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Nouvelle Aquitaine Maisons - Appartements De 0€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Corse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - 100.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Var Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Alpes Maritimes Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Bouches du Rhone Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Alpes de Hautes Provence Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Hautes Alpes Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Gironde Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - De 200.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haute Garonne Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Isère Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 9% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 8% TTC - A partir de 200.001€ 6% TTC
Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 9% TTC Terrains agricoles Forfait 6.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Aude Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Pyrénées Orientales Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Manche Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Rhône Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 6% TTC avec un minimum de 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Savoie / Haute Savoie Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - A partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 12% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Vaucluse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 9% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Châteaux et Vignobles Châteaux - Vignobles De 0€ à 500.000€ Forfait de 50.000€ TTC -
À partir de 500.001€ 12% TTC
Estimations Châteaux et Vignobles : 2.500€ TTC
Yonne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Côte Basque Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - De 200.001€ à 500.000€ 7% TTC - À partir de 500.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haut de France Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Mention de Barème d'Honoraires
Pour les mandats de recherche de biens immobiliers, le barème d’honoraires applicable est identique à celui exprimé pour les mandats de vente.
En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs indiquées dans le présent barème ainsi que celles mentionnées sur le mandat de vente et/ou de recherche signé par le mandant. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue dans le mandat de vente, et incluent la T.V.A. au taux en vigueur (20 %).
Le réseau immobilier BONAPARTE ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Le réseau BONAPARTE et son agent commercial mandataire s’engagent à ne percevoir aucun fonds, titre, effet ou valeur de la part des clients au moment de la réservation.
Rédaction des documents juridiques
L’agent commercial mandataire du réseau BONAPARTE n’est pas habilité à rédiger d’avant-contrat, de compromis de vente, de bail de location ou d’état des lieux. Ces documents, engageant les parties, doivent obligatoirement être rédigés par un notaire, un avocat ou un huissier, conformément à la législation française.
BAREME DES HONORAIRES A LA LOCATION
Conformément à la réglementation en vigueur, nous précisons que notre activité se limite exclusivement à la recherche de locataires. Nous ne réalisons aucune prestation de gestion locative, et notre rôle s’arrête à la mise en relation entre bailleurs et locataires.
En conséquence, le réseau Bonaparte n’assure pas la rédaction des contrats de location ni d’autres actes juridiques relatifs à la gestion locative. Nous recommandons aux parties concernées de s’adresser à un professionnel du droit (avocat, notaire, etc.) pour la rédaction d’un contrat de location en bonne et due forme, conforme à la législation en vigueur.
BAUX SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Notre barème d’honoraires est conforme aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, régissant les locations vides ou meublées à usage de résidence principale.
En droit français, une résidence principale est définie comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Bail d'une durée minimum de 1 an.
HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
HT
TTC
Organisation des visites, constitution de dossier
Zones très tendus
10€/m²
12€/m²
Zones tendus
8.33€/m²
10€/m²
Hors zones tendus et très tendus
6.67€/m²
8€/m²
Etats des lieux d'entrée
2.5€/m²
3€/m²
HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
Organisation des visites, constitution de dossier
Zones très tendus
10€/m²
12€/m²
Zones tendus
8.33€/m²
10€/m²
Hors zones tendus et très tendus
6.67€/m²
8€/m²
Etats des lieux d'entrée
2.5€/m²
3€/m²
BAUX NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989*
*Résidences secondaires - bail société
Bail sans durée minimum
HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
HT
TTC
% sur le montant annuel du loyer hors charges
8%
9.6%
HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
% sur le montant annuel du loyer hors charges
8%
9.6%
PARKING
Honoraires a la charge du locataire
150€
180€
Honoraires a la charge du propriétaire
150€
180€
Médiateur
CNPMÉDIATION
27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les cookies
- Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Données personnelles
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société RESEAU BONAPARTE pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : RESEAU BONAPARTE, Correspondant Informatique et libertés, 26 Avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN ou à contact@reseau-bonaparte.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.