Nos mentions légales et notre barème d'honoraire
Editeur
- RESEAU BONAPARTE
- 26 Avenue Jean Kuntzmann
- 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Tél. : 04 56 59 98 70
- Forme légale : SARL
- Capital : 7 500 €
- Gérante : Mme CALCAGNI Cynthia
- RCS : Grenoble B 839 121 126
- N° de TVA : FR87839121126
- Carte professionnelle : CPI 3801 2018 000 027 708 (CCI GRENOBLE)
Réalisation
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Hébergement
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
Honoraires applicables aux ventes
Montant des honoraires d'agence maximum TTC (charge vendeur) Paris Maisons - Appartements De 0€ à 400.000€ 8% TTC - De 400.001€ à 800.000€ 7% TTC - À partir de 800.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 6.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 6.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Ariège Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 230.000€ 6% TTC - À partir de 230.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Bretagne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Charente Maritime Maisons - Appartements De 0€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Nouvelle Aquitaine Maisons - Appartements De 0€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Corse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - 100.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Var Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Alpes Maritimes Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Bouches du Rhone Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Alpes de Hautes Provence Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Hautes Alpes Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 7% TTC Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 10% TTC Terrains agricoles Forfait 7% TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Gironde Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - De 200.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haute Garonne Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Isère Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 6.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 9% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 8% TTC - A partir de 200.001€ 6% TTC
Terrains constructibles Tous 7% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 9% TTC Terrains agricoles Forfait 6.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Aude Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Pyrénées Orientales Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 7% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Luxe / Prestige Maisons - Appartements De 5.000.000€ à 10.000.000€ 12% TTC - À partir de 10.000.001€ 8% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Manche Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Rhône Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 6% TTC avec un minimum de 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Savoie / Haute Savoie Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - A partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 12% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Vaucluse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 9% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Châteaux et Vignobles Châteaux - Vignobles De 0€ à 500.000€ Forfait de 50.000€ TTC -
À partir de 500.001€ 12% TTC
Estimations Châteaux et Vignobles : 2.500€ TTC
Yonne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Côte Basque Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - De 200.001€ à 500.000€ 7% TTC - À partir de 500.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haut de France Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 8% TTC - 100.001€ à 300.000€ 7% TTC - À partir de 300.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 6% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 5.000€ TTC Murs commerciaux Tous 6% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 12% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
350€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Pour les mandats de recherche de biens immobiliers, le barème d'honoraire applicable est identique à celui eprimé pour les mandats de vente.
En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat de vente et incluent la T.V.A à 20%.
Le réseau Immobilier BONAPARTE ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
RÉSEAU BONAPARTE et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.L’agent commercial mandataire du RÉSEAU BONAPARTE n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties et ne peuvent être rédigés que par un notaire, un huissier ou un avocat.
Nos honoraires sont directement payés au RÉSEAU BONAPARTE par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.
Médiateur
CNPMÉDIATION
27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les cookies
- Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Données personnelles
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société RESEAU BONAPARTE pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : RESEAU BONAPARTE, Correspondant Informatique et libertés, 26 Avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN ou à contact@reseau-bonaparte.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.