Barème des honoraires de vente

Barème des honoraires de vente

TTC = Toutes Taxes Comprises

Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Honoraires applicables aux ventes et à la location

BAREME DES HONORAIRES A LA TRANSACTION

Montant des honoraires d'agence maximum TTC (charge vendeur sauf stipulation contraire)

PARIS

Maisons - Appartements

De 0€ à 400.000€

8% TTC

-

De 400.001€ à 800.000€

7% TTC

-

À partir de 800.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

6.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

6.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

ARIÈGE

Maisons - Appartements

De 0€ à 60.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 60.001€ à 100.000€

7% TTC

-

100.001€ à 230.000€

6% TTC

-

À partir de 230.001€

5% TTC

Terrains constructibles

Tous

5% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

7% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

BRETAGNE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

7% TTC

-

100.001€ à 200.000€

6% TTC

-

À partir de 200.001€

5% TTC

Terrains constructibles

Tous

5% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

7% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

MAINE ET LOIRE

Maisons - Appartements

De 0€ à 75.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 75.001€ à 150.000€

7% TTC

-

100.001€ à 300.000€

6% TTC

-

À partir de 300.001€

5% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

7% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

CHARENTE MARITIME

Maisons - Appartements

De 0€ à 100.000€  

8% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€    

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

NOUVELLE AQUITAINE

Maisons - Appartements

De 0€ à 100.000€  

8% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€    

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

CORSE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

8% TTC

-

100.001€ à 200.000€

7% TTC

-

À partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

VAR

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

7% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

10% TTC

Terrains agricoles

Forfait

7% TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

ALPES MARITIMES

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

7% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

10% TTC

Terrains agricoles

Forfait

7% TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

BOUCHES DU RHÔNE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

7% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

10% TTC

Terrains agricoles

Forfait

7% TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

7% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

10% TTC

Terrains agricoles

Forfait

7% TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

HAUTES ALPES

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

7% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

10% TTC

Terrains agricoles

Forfait

7% TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

GIRONDE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

De 200.001€ à 300.000€

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

5% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

HAUTE GARONNE

Maisons - Appartements

De 0€ à 60.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 60.001€ à 200.000€

7% TTC

-

À partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

ISÈRE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 6.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

9% TTC

-

De 100.001€ à 200.000€

8% TTC

-

A partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

7% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

9% TTC

Terrains agricoles

Forfait

6.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

AUDE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

7% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€

6% TTC

-

À partir de 300.001€

5% TTC

Terrains constructibles

Tous

5% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

7% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

10% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

PYRÉNÉES ORIENTALES

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

7% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€

6% TTC

-

À partir de 300.001€

5% TTC

Terrains constructibles

Tous

5% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

7% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

3.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

5% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

10% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

MANCHE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

8% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

RHÔNE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€              

8% TTC

-

De 100.001€ à 300.000€

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

6% TTC avec un minimum de 5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

SAVOIE / HAUTE SAVOIE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

A partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

12% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

VAUCLUSE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

9% TTC

-

De 100.001€ à 200.000€

8% TTC

-

À partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

YONNE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

8% TTC

-

De 100.001€ à 200.000€

7% TTC

-

À partir de 200.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

CÔTE BASQUE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 200.000€

8% TTC

-

De 200.001€ à 500.000€

7% TTC

-

À partir de 500.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

HAUT DE FRANCE

Maisons - Appartements

De 0€ à 50.000€

Forfait 5.000€ TTC

-

De 50.001€ à 100.000€

8% TTC

-

100.001€ à 300.000€

7% TTC

-

À partir de 300.001€

6% TTC

Terrains constructibles

Tous

6% TTC

Terrain pour projet de promotion

Tous

8% TTC

Terrains agricoles

Forfait

5.000€ TTC

Garage, Boxe, Parking

Forfait

5.000€ TTC

Murs commerciaux

Tous

6% TTC

Fond de commerce et baux commerciaux

Tous

12% TTC

Estimations

Gratuite si suivi d'un mandat de vente

350€ si estimation seule (succession, donations, legs, etc)

CHÂTEAUX ET VIGNOBLES

Châteaux - Vignobles

De 0€ à 500.000€

Forfait de 50.000€ TTC

-

À partir de 500.001€

12% TTC

Estimations Châteaux et Vignobles : 2.500€ TTC

Pour les mandats de recherche de biens immobiliers, le barème d’honoraires applicable est identique à celui exprimé pour les mandats de vente.

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs indiquées dans le présent barème ainsi que celles mentionnées sur le mandat de vente et/ou de recherche signé par le mandant. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue dans le mandat de vente, et incluent la T.V.A. au taux en vigueur (20 %).

Le réseau immobilier BONAPARTE ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Le réseau BONAPARTE et son agent commercial mandataire s’engagent à ne percevoir aucun fonds, titre, effet ou valeur de la part des clients au moment de la réservation.

Rédaction des documents juridiques

L’agent commercial mandataire du réseau BONAPARTE n’est pas habilité à rédiger d’avant-contrat, de compromis de vente, de bail de location ou d’état des lieux. Ces documents, engageant les parties, doivent obligatoirement être rédigés par un notaire, un avocat ou un huissier, conformément à la législation française.

BAREME DES HONORAIRES A LA LOCATION

Conformément à la réglementation en vigueur, nous précisons que notre activité se limite exclusivement à la recherche de locataires. Nous ne réalisons aucune prestation de gestion locative, et notre rôle s’arrête à la mise en relation entre bailleurs et locataires.

En conséquence, le réseau Bonaparte n’assure pas la rédaction des contrats de location ni d’autres actes juridiques relatifs à la gestion locative. Nous recommandons aux parties concernées de s’adresser à un professionnel du droit (avocat, notaire, etc.) pour la rédaction d’un contrat de location en bonne et due forme, conforme à la législation en vigueur.

 

BAUX SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989

Notre barème d’honoraires est conforme aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, régissant les locations vides ou meublées à usage de résidence principale.

En droit français, une résidence principale est définie comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Bail d'une durée minimum de 1 an.

HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE

HT

TTC

Organisation des visites, constitution de dossier

 

 

Zones très tendus

10€/m²

12€/m²

Zones tendus

8.33€/m²

10€/m²

Hors zones tendus et très tendus

6.67€/m²

8€/m²

Etats des lieux d'entrée

2.5€/m²

3€/m²

 

 

 

HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE

 

 

Organisation des visites, constitution de dossier

 

 

Zones très tendus

10€/m²

12€/m²

Zones tendus

8.33€/m²

10€/m²

Hors zones tendus et très tendus

6.67€/m²

8€/m²

Etats des lieux d'entrée

2.5€/m²

3€/m²

BAUX NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989*

*Résidences secondaires - bail société

Bail sans durée minimum

HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE

HT

TTC

% sur le montant annuel du loyer hors charges

8%

9.6%

 

 

 

HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE

 

 

% sur le montant annuel du loyer hors charges

8%

9.6%

 

 

 

PARKING

 

 

Honoraires a la charge du locataire

150€

180€

Honoraires a la charge du propriétaire

150€

180€