Our legal notices and our tariff plan
Publisher
- RESEAU BONAPARTE
- 26 Avenue Jean Kuntzmann
- 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Phone : 01 84 74 66 12
- Disclaimer : SARL
- Capital : 7,500 €
- Manager : Mrs CALCAGNI Cynthia
- Company Registration Number : Grenoble B 839 121 126
- VAT number : FR87839121126
- Professional ID card : CPI 3801 2018 000 027 708 (CCI GRENOBLE)
Realization
- Agence Plus
- Real estate software, website creation
Hosting
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Disclaimer : SAS
- Company Registration Number : Lille 424 761 419
Sales Fee Schedule
Fees applicable to sales
Montant des honoraires d'agence maximum TTC (charge vendeur) Paris Maisons - Appartements De 0€ à 400.000€ 7% TTC - De 400.001€ à 800.000€ 6% TTC - À partir de 800.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Ariège Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 230.000€ 5% TTC - À partir de 230.001€ 4% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
150€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Bretagne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Charente Maritime Maisons - Appartements De 0€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - 300.001€ à 800.000€ 5% TTC - À partir de 800.001€ 4% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Corse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Côte d'Azur Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - À partir de 200.001€ 6% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Gironde Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 7% TTC - De 200.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haute Garonne Maisons - Appartements De 0€ à 60.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 60.001€ à 200.000€ 7% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
150€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Isère Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Aude Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Luxe / Prestige Maisons - Appartements De 5.000.000€ à 10.000.000€ 8% TTC - À partir de 10.000.001€ 6% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
150€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Manche Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Lyon Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 300.000€ 5% TTC - À partir de 300.001€ 4% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Savoie / Haute Savoie Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 7% TTC - A partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 5% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Vaucluse Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Châteaux et Vignobles Châteaux - Vignobles De 0€ à 500.000€ Forfait de 50.000€ TTC - À partir de 500.001€ 10% TTC Yonne Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 5.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - De 100.001€ à 200.000€ 6% TTC - À partir de 200.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Côte Basque Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 200.000€ 8% TTC - De 200.001€ à 500.000€ 6% TTC - À partir de 500.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)Haut de France Maisons - Appartements De 0€ à 50.000€ Forfait 4.000€ TTC - De 50.001€ à 100.000€ 7% TTC - 100.001€ à 300.000€ 6% TTC - À partir de 300.001€ 5% TTC Terrains constructibles Tous 5% TTC Terrain pour projet de promotion Tous 8% TTC Terrains agricoles Forfait 5.000€ TTC Garage, Boxe, Parking Forfait 3.000€ TTC Murs commerciaux Tous 5% TTC Fond de commerce et baux commerciaux Tous 10% TTC Estimations Gratuite si suivi d'un mandat de vente
300€ si estimation seule (succession, donation, legs, etc.)En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat de vente et incluent la T.V.A à 20%.
Le réseau Immobilier BONAPARTE ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
RÉSEAU BONAPARTE et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.L’agent commercial mandataire du RÉSEAU BONAPARTE n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties et ne peuvent être rédigés que par un notaire, un huissier ou un avocat.
Nos honoraires sont directement payés au RÉSEAU BONAPARTE par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.
Mediator
CNPMÉDIATION
27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
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